C'est le service communautaire “Application du Droit des Sols” (ADS) qui instruit les dossiers d’urbanisme pour notre commune. Sur le terrain, les mairies restent les interlocuteurs des administrés.
Il se charge de l’étude technique et juridique pour toutes demandes d’autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager ou de démolir, autorisations de travaux.

Les administrés peuvent :

déposer directement votre dossier sur le site Cart'Ads :
http://cartads.alesagglo.fr/guichet-unique/login/Particulier
déposer leur dossier en mairie, les documents seront ensuite transmis à l’Agglo.

Autres sites à consulter pour constituer le dossier :

SIG Cévennes (Système d'Information Géographique)
Géoportail
Géoportail urbanisme

Quelles autorisations, pour quels travaux ?

Travaux dispensés d’autorisation :
Aucune démarche administrative n'est requise pour des petits travaux :

Petites constructions : Les structures nouvelles ou abris d’une hauteur inférieure à 12 mètres et d'une surface maximale de 5 m².
Entretien courant : Les travaux de réparation ordinaires comme le remplacement d'une gouttière ou de tuiles à l'identique.
Combles : L'aménagement de combles d'une surface inférieure à 5 m² ou d'une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m, sans modification de l'aspect extérieur.
Terrasses : Les terrasses de plain-pied.

La déclaration préalable (DP) :
Une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les projets de moyenne importance :

Constructions neuves : Tout projet créant une surface comprise entre 5 et 20 m², avec une hauteur inférieure à 12 mètres.
Extensions : Les agrandissements d'une surface comprise entre 5 et 20 m² (ce seuil est porté à 40 m² si votre terrain est situé dans la zone urbaine d'une commune dotée d'un PLU ou PLUi).
Clôtures et murs : Les murs dont la hauteur au-dessus du sol dépasse 2 mètres.
Aspect extérieur : Les modifications visibles depuis l'extérieur comme la création d'une nouvelle ouverture ou le changement de portes/fenêtres par un modèle différent.

Le permis de construire (PC) :
Un dossier complet obligatoire pour les travaux de grande envergure :

Habitation : La construction d'une nouvelle maison individuelle.
Grands agrandissements : Les extensions dépassant 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine avec PLU). Attention : si la surface totale de l'habitation après travaux dépasse 150 m², le recours à un architecte est obligatoire.
Abris de jardin : Les cabanes et abris dont la surface au sol dépasse 20 m².
Terrasses spécifiques : Les terrasses surélevées (emprise au sol > 20 m²), les terrasses couvertes par un auvent ou une toiture (> 20 m²), ainsi que les terrasses aménagées sur un balcon.